LES ÉTAPES DU PROCESSUS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

 

 

Articles de la convention collective

1. Reconnaissance et juridiction

2. Buts de la convention

3. Droits de la direction

4. Dispositions général

5. Sécurité syndicale

6. Représentants syndicaux

7. Procédure et griefs

8. Procédure d'arbitrage

9. Ancienneté

10. Mouvements de main-d'oeuvre

11. Heures de travail

12. Temps supplémentaire

13. Salaires et primes

14. Vacances

15. Jours chômés et payés

16. Congés sociaux

17. Congé sans solde et de juré

18. Assurance

19. Santé et sécurité au travail

20. Changements technologiques

21. Mesures disciplinaires

22. Fonds de pension

23. Grève

24. Divers

25. Arrêt total ou partiel des activités

26. Durée