Article 22. Fonds de pension

22.01

a) Quel que soit le nombre de salariés qui en font la demande, l’Employeur convient de déduire à la source sur la paie de chaque salarié qui le désire et qui a signé le formulaire de souscription, le montant indiqué par le salarié pour la durée qu’il a fixée ou jusqu’à avis contraire.

b) Un salarié peut (1 fois par année) modifier le montant de ses versements, ou cesser de souscrire en faisant parvenir un avis écrit quinze (15) jours à l’avance au Fonds et à l’Employeur.

c) L’Employeur s’engage à faire parvenir, par chèque, au Fonds, tous les mois (au plus tard le 15e jour du mois suivant le prélèvement) les sommes ainsi déduites. Cette remise doit être accompagnée d’un état indiquant le nom, le numéro d’assurance sociale et le numéro de référence (fourni par le Fonds) de chaque salarié et le montant prélevé pour chacun.

 

22.02

L’Employeur convient de verser au F.S.T.Q. ou au Fondaction CSN au nom de chaque salarié la somme de cinq dollars (5 $) par semaine pourvu que le salarié verse au moins le même montant.

 

22.03 - Fonds de pension

a) Le régime de rente prévu pour les salariés est le régime de rente à cotisations définies de Groupe Canam inc.

b) La cotisation de l’Employeur est équivalente à 100 % de la cotisation régulière de l’employé jusqu’à un maximum de 3 % et à 50 % de chaque pourcentage additionnel de cotisation régulière pour un maximum de 3,5 % total (i.e. cotisation de l’Employeur est de 3,5 % si la cotisation régulière du salarié est de 4 %). La cotisation est prélevée sur tous les revenus bruts du salarié.

 

Cotisation régulière

Employeur Salarié
1 % 1 %
2 % 2 %
3 % 3 %
3,5 % 4 %

 

 

22.04 – Retraite progressive

Le salarié intéressé par une retraite progressive doit en faire la demande à l’Employeur au plus tard le 30 novembre de l’année en cours et elle devient effective le 1er janvier de l’année suivante.

À moins d’entente entre les deux parties, s’il y a plus d’un salarié en retraite progressive dans un secteur, l’horaire pour la journée en retraite progressive sera en rotation parmi les salariés concernés du secteur.

L’Employeur peut retenir les services de salarié(s) à temps partiel pour combler les besoins au niveau du travail à effectuer dans le groupe de métier où il y a un salarié en retraite progressive.

Pour être admissible à une rémunération pour la retraite progressive, le gouvernement exige que le revenu du salarié soit diminué d’au moins 20 %. Puisque le vendredi représente un montant inférieur à 20 % du revenu du salarié, seuls les salariés qui prennent une deuxième journée ou qui ne seront pas rémunérés pour cette journée peuvent prendre le vendredi de congé pour leur retraite progressive.

Le salarié qui se prévaut, avec l’accord de l’Employeur, des dispositions du programme de retraite progressive accepte que l’octroi du temps supplémentaire se fasse comme suit :

Le salarié conserve son droit au temps supplémentaire, mais concernant l’octroi, il devient le dernier salarié à être privilégié. Le temps supplémentaire est donc offert, en priorité, aux employés répondant aux dispositions de l’article 12.01 ayant moins d’ancienneté avant que la demande de temps supplémentaire lui soit adressée.

Il est entendu que tous les avantages sociaux à incidence financière sont calculés au prorata du temps travaillé selon la politique de l’Employeur.