Article 17. Congé sans solde et de juré

17.01 - Congé sans solde

Un congé sans solde d’une durée minimum de six (6) mois jusqu’à une période maximale de douze (12) mois est accordé à quatre (4) salariés simultanément maximums par année après entente avec l’Employeur. Les demandes précisant la date de début et de fin de congé sont faites par écrit un (1) mois à l’avance et sont priorisées dans l’ordre d’arrivée et par la suite par ancienneté. Un même salarié peut se prévaloir de cet article qu’une (1) fois par période de trois (3) ans.

Ce congé ne peut être utilisé pour travailler chez un employeur dans le même secteur d’activité, soit, la fabrication d’élément de charpente métallique et/ou pont et les chantiers navals.

Pour l’application du présent article, la personne accumule l’ancienneté, mais n’a pas droit aux bénéfices monétaires prévus à la convention. Elle peut néanmoins se prévaloir des assurances collectives : vie, soins médicaux et dentaires seulement, en payant cent pour cent (100 %) de la prime d’assurance équivalente aux services disponibles. S’il fait défaut de revenir au travail à la date fixée, sans en avoir obtenu l’approbation de l’Employeur, l’ancienneté du salarié est considérée nulle et l’emploi de ce dernier est terminé.

Pour la période de janvier à avril inclusivement, un congé sans solde d’une durée d’une (1) semaine est accordé après entente avec l’Employeur. Ce congé est accessible aux salariés de vingt (20) ans et plus d’ancienneté, il n’affecte pas la prime d’assiduité et est sujet au barème des vacances.

17.02 - Juré

Lorsqu’un salarié est appelé à servir comme juré, il reçoit la différence entre ses honoraires de juré et le salaire qu’il aurait reçu s’il avait rempli ses fonctions normales.

Un salarié convoqué comme juré, mais qui n’est pas effectivement choisi pour cette fonction ne subit pas de perte de salaire. Cependant, il lui appartient de prouver que la durée de son absence fut causée par le fait d’attendre d’être choisi ou éliminé.