Lettre d'entente ( Prime d’assiduité )
Entre : Syndicat des travailleuses et travailleurs Canam Structal (CSN)
Et : Canam Pont inc
Objet : Article 13.11
CONSIDÉRANT la convention collective signée le 5 mai 2016;
CONSIDÉRANT les besoins opérationnels de l’employeur;
CONSIDÉRANT les discussions entre les parties;
CONSIDÉRANT la volonté des parties de promouvoir et de maintenir des relations
de travail harmonieuses;
Les parties conviennent de ce qui suit:
1. Les considérants font partie intégrante de la présente lettre d’entente.
2. Les parties s’entendent pour modifier l’article 13.11 de la façon suivante:
13.11 - Prime d’assiduité
Un salarié est éligible à une prime d’assiduité selon un nombre de semaines travaillées enfonction du tableau ci-dessous et selon les règles suivantes :
La prime est calculée et payée au quatre (4) mois, soit avec la deuxième (2e) paie de mai, la deuxième (2e) paie de septembre et la deuxième (2e) paie de janvier ou au moment du retour au travail pour un salarié mis à pied.
De plus, si le taux d’absentéisme* global de l’unité d’accréditation calculé à la fin d’une l’année civile est inférieur à trois pour cent (3 %), l’Employeur accorde, pour l’année suivante seulement, un (1) congé mobile supplémentaire sujet aux conditions prévues à l’article 15.06
* référence : indicateur clé de performance de l’Employeur
A : Salarié ayant travaillé
(3) dix (17) semaines et plus dans la période concernée.
B : Salarié ayant travaillé
(3) entre quatorze (14) et seize (16) semaines dans la période
concernée.
C : Salarié ayant travaillé
(3) entre dix (10) semaines et treize (13) semaines dans la période
concernée.
1 Heures d’absences dans l’année civile concernée excluant les absences pour activité syndicale,
congé de juré, congés sociaux, fêtes chômées et payées, absences pour accidents du travail,
vacances et congés mobiles.
2 Heures payées et non chômées dans l’année civile concernée.
3 Une semaine de vacances complète ou une journée de vacance fractionné est
exceptionnellement considéré comme travaillé pour fin d’application du présent article
seulement.
