Article 14. Vacances

14.01

a) La période de référence donnant droit aux vacances annuelles correspond à une année de service continu s’étendant du 1er mai au 30 avril de l’année en cours.

b) Procédure de vacances pour tous les salariés

1. Règles d’affichage

Pendant la semaine du 1er avril de chaque année, l’Employeur informe les salariés, par affichage, du maintien ou non des opérations pendant la période des vacances de la construction.

L’Employeur affiche un tableau pendant deux (2) semaines sur lequel les salariés doivent inscrire leur choix de vacances.

L’Employeur confirme, par affichage, les vacances autorisées au plus tard le premier lundi de mai.

Les salariés qui n’ont pas inscrit leur préférence pendant ladite période, doivent les planifier au service des ressources humaines au moins deux (2) semaines d’avance et seront traitées par ordre d’arrivée et par ancienneté si plus d’une demande en même temps en respectant le barème de 14.01 3)

2. Procédure de vacances pour les semaines de la construction

Si l’Employeur suspend temporairement ses activités normales de production :

Tous les salariés doivent obligatoirement prendre leurs vacances pendant cette période (à l’exception des salariés du département de la maintenance en vertu de la l’article 14.01 – b) 4)

Si l’Employeur maintient ses activités normales de production :

Il offre le travail disponible par ancienneté selon les salariés volontaires d’une même fonction.

L’Employeur se réserve le droit d’affecter le salarié de son choix pour le métier d’assembleur et de soudeur lorsque la complexité et la nature du travail le justifient tel que prévu à l’annexe D ou lorsque la nature du travail, pour des raisons de sécurité, exige une maîtrise des équipements à opérer dans d’autres fonctions telles que manutentionnaire.

L’Employeur se réserve également le droit d’affecter le salarié volontaire de son choix dans les fonctions d’inspecteur si des exigences contractuelles ou qualification(s) particulières le justifient.

3. Attribution des vacances

Dix pour cent (10 %) par fonction par quart, minimum un (1) sans toutefois dépasser dix pour cent (10 %) du nombre total de salariés par semaine pour l’ensemble des quarts de travail. Le nombre total autorisé étant ajusté au nombre entier le plus haut (à l’exception des salariés du département de maintenance dont la procédure est prévue à l’article 14.01 – b) 4.

Le salarié ayant travaillé pendant les semaines de la construction et qui a choisi de déplacer ses vacances a priorité pour l’attribution de celle-ci.

Le salarié ayant plus de sept (7) ans d’ancienneté doit inscrire s’il désire fractionner une semaine en journée. Le salarié ayant le droit de fractionner une semaine de vacances doit planifier au Service des ressources humaines au moins deux (2) semaines d’avance pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août. En dehors de la période ci-dessus le salarié doit aviser avant le début de son quart de travail.

L’Employeur peut autoriser un nombre supplémentaire de salariés selon les besoins de production.

4. Procédure de vacances pour les salariés du département de maintenance :

Si l’Employeur suspend temporairement ses activités normales de production pendant les semaines de la construction.

L’Employeur accorde, autant que faire se peut, les vacances selon les préférences des salariés et en fonction des travaux de maintenance à effectuer.

L’Employeur accorde un minimum de trente pour cent (30 %) de l’ensemble des salariés qui occupent une fonction de maintenance.

Le salarié qui travaille durant la période des vacances de la construction est rémunéré en fonction de l’article 14.01-c)

c) Le salarié volontaire qui travaille pendant la période des vacances de la construction peut :

Être rémunéré à son taux horaire majoré de cinquante pour cent (50 %). En faisant ce choix, il renonce au même nombre de semaines de vacances travaillées pendant ladite période de son droit total de vacances pour l’année de référence.

Être rémunéré à son taux régulier et par le fait même déplacer ses vacances.

d) Procédure pour la période des fêtes pour tous les salariés

Si l’Employeur suspend temporairement ses activités normales de production :

L’Employeur donne au Syndicat un préavis de quatre (4) semaines indiquant la date de la fermeture.

Procédure pour les inspecteur qualité

Si pendant la période de fermeture, pour des besoins de production, il y a du travail volontaire et qu’il n’y a pas d’inspecteur volontaire ou de sous-traitant disponible, l’Employeur assigne le salarié ayant le moins d’ancienneté parmi les inspecteurs capables d’effectuer le travail immédiatement et sans entraînement à la tâche le travail.

Si l’Employeur maintient ses activités normales de production :

L’Employeur déterminera l’horaire de travail en fonction du nombre de salariés qui n’ont pas de vacances autorisées durant cette période en fonction des besoins de production.

 

14.02

Les pourcentages (%) du gain et le nombre de semaines de vacances chômées pour les vacances annuelles seront les suivants :

Le pourcentage de vacances s’applique sur tous les gains soit le temps supplémentaire et les primes.

 

14.03 - Congé férié reporté

Lorsqu’un (1) ou plusieurs jours de congé fériés surviennent pendant la période de vacances d’un salarié, ce dernier peut, après entente avec l’Employeur, reporter ce ou ces congés une journée avant ou après ou être compensé pour ce ou ces congés en addition de son indemnité.

 

14.04 - Vacances reportées

Un salarié victime d’accident ou de maladie confirmée avant le début de ses vacances par un certificat médical et qui a pour effet de l’empêcher de profiter de ses vacances peut les reporter à une date ultérieure après entente avec l’Employeur.

 

14.05

a) Un salarié qui quitte l’Employeur ou un salarié congédié recevra sa dernière paie selon la cédule de paie établie, et son pourcentage de vacances, une (1) semaine plus tard que sa dernière paie.

b) Un salarié en mise à pied recevra sa dernière paie selon la cédule de paie établie et son pourcentage de vacances tel qu’établi selon l’article 14.02, s’il le désire.

 

14.06

L’Employeur versera les indemnités de vacances deux (2) fois par année. Les versements seront faits le jeudi qui précède les périodes de vacances prévues à l’article 14.02.

Le paiement des vacances accumulées sera effectué de la façon suivante :

a) Les vacances accumulées du 1er juillet au 30 novembre seront versées aux vacances de Noël.

Les vacances accumulées du 1er décembre au 30 juin seront versées aux vacances de juillet.