Article 12. Temps supplémentaire

 2.01 - Distribution du temps supplémentaire

a) Continuité

Le temps supplémentaire effectué en continuité d’un quart de travail est d’abord offert aux salariés qui effectuent déjà le travail sur lequel le temps supplémentaire est requis.

À défaut de salariés suffisants, le temps supplémentaire est offert par ancienneté dans le même groupe de travail et ensuite par ancienneté générale parmi les autres salariés de l’usine.

Il est entendu que le salarié appelé à exécuter du travail en temps supplémentaire doit être en mesure d’accomplir immédiatement et sans entraînement les exigences normales de la tâche.

b) En dehors de la semaine normale de travail

Dans le cas de temps supplémentaire lors de fin de semaine et de journées fériées, le temps supplémentaire est volontaire et doit être distribué par ancienneté et par rotation selon les salariés d’une même fonction sauf pour la fonction d’inspecteur.

L’Employeur se réserve le droit d’affecter le salarié volontaire de son choix pour le métier d’assembleur et soudeur lorsque la complexité et la nature du travail le justifient tel que prévu à l’annexe D ou lorsque la nature du travail, pour des raisons de sécurité, exige une maîtrise des équipements à opérer dans d’autres fonctions telles que manutentionnaire. Dans un tel cas, il rencontre un représentant syndical pour l’informer de son choix.

Malgré ce qui précède, lors des deux (2) dernières semaines du mois en cours, l’Employeur se réserve le droit de sélectionner, parmi les volontaires, deux (2) soudeurs et deux (2) assembleurs de son choix.

L’Employeur se réserve le droit d’affecter le salarié volontaire de son choix dans les fonctions d’inspecteur si des exigences contractuelles ou qualification(s) particulières le justifient. Dans un tel cas, il rencontre un représentant syndical pour l’informer de son choix.

S’il y a du temps supplémentaire lors de fin de semaine et de journées fériées qu’il n’y a pas d’inspecteur volontaire ou de sous-traitant disponible, l’Employeur assigne le salarié ayant le moins d’ancienneté parmi les inspecteurs capables d’effectuer le travail immédiatement et sans entraînement à la tâche le travail.

La rotation est déterminée de la façon suivante :

La première fin de semaine complète du mois, toutes les heures sont affichées à zéro et le salarié est sélectionné par ancienneté et par fonction;

Les fins de semaine suivantes, le salarié est sélectionné en commençant par attribuer le temps supplémentaire au salarié ayant le moins de temps supplémentaire effectué depuis le début du mois.

Lorsque du temps supplémentaire est requis la fin de semaine, l’Employeur affiche une liste indiquant la date, l’heure et les besoins spécifiques pour chaque fonction. Un salarié volontaire doit le signifier en apposant ses initiales où son nom est indiqué sur la liste avant le jeudi précédent le besoin de temps supplémentaire. L’Employeur affiche la liste des salariés retenus au plus tard à 15 h 00 le jeudi précédent le besoin de temps supplémentaire. Le contremaître surligne les initiales de chacun des salariés retenus en fonction de la procédure d’attribution de temps supplémentaire prévue à la convention collective en vigueur. Lorsque du temps supplémentaire est requis lors de jours fériés, l’affichage se fait dans un délai raisonnable.

Le salarié des équipes de travail trois (3) et quatre (4) sélectionné pour effectuer du temps supplémentaire dans la nuit de dimanche à lundi doit obligatoirement effectuer cinq heures et demie (5,5) de temps supplémentaire. De plus, il doit compléter son quart de travail régulier qui suit le temps supplémentaire pour atteindre le maximum de quatorze (14) heures de travail consécutif. Le salarié est rémunéré au taux de salaire régulier sera majoré de cinquante pour cent (50 %). Le salarié a une pause rémunérée de vingt (20) minutes de 2 h 00 à 2 h 20.

 

12.02 - Majoration du salaire en temps supplémentaire

a) Tout travail exécuté en surplus de la cédule journalière de travail du salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cinquante pour cent (50 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail

(excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

b) Tout travail en temps supplémentaire exécuté le samedi, le vendredi pour l’équipe 3, 4 et 7 qui est en dehors de la semaine de travail d’un salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cinquante pour cent (50 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

c) Sous réserve des paragraphes précédents, tout travail excédant quatre (4) heures le samedi, le vendredi pour l’équipe 3, 4 et 7, est rémunéré au taux régulier majoré de cent pour cent (100 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

d) Sous réserve des paragraphes précédents, si le salarié excède six (6) heures de temps supplémentaires pendant sa semaine normale de travail, il est rémunéré au taux régulier majoré de 100 % le samedi, après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

e) Tout travail en temps supplémentaire exécuté le dimanche et qui est en dehors de la semaine de travail d’un salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cent pour cent (100 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

f) Tout travail en temps supplémentaire d’une durée de trois (3) heures et moins exécuté au début du quart de travail le dimanche par l’équipe 1 est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cinquante pour cent (50 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la journée.

g) Tout salarié travaillant lors d’un congé férié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cent pour cent (100 %).

h) Tout travail en temps supplémentaire exécuté lors d’un jour de congé pour l’équipe 6 en dehors de la journée normale de travail d’un salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cinquante pour cent (50 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

i) Sous réserve des paragraphes précédents, tout travail excédant quatre (4) heures lors d’une journée en dehors de l’horaire régulier pour l’équipe 6 et qui est en dehors de la semaine de travail d’un salarié est rémunéré au taux régulier majoré de centre pour cent (100 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

j) Tout travail supplémentaire exécuté lors d’une deuxième journée consécutive en dehors de l’horaire régulier pour l’équipe 6 et qui est en dehors de la semaine de travail d’un salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cent pour cent (100 %) après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

k) Tout travail en temps supplémentaire exécuté lors d’une troisième journée consécutive en dehors de l’horaire régulier pour l’équipe 6 et qui est en dehors de la semaine de travail d’un salarié est rémunéré au taux de salaire régulier majoré de cinquante pour cent (50 %) pour les deux premières heures après avoir travaillé les heures prévues à l’horaire de travail (excepté congé mobile, jours chômés et payés, congé social et vacances) au cours de la semaine.

 

12.03 - Accumulation de temps supplémentaire

Tout salarié peut accumuler ses quarante (40) premières heures de temps supplémentaire dans une banque de temps par année civile. Les heures accumulées peuvent être reprises en congé payé selon les besoins de la production. Le salarié doit en faire la demande au moins un (1) mois à l’avance.

Pour se qualifier, le salarié doit avoir effectué au cours de l’année civile précédente un nombre d’heures de temps supplémentaires travaillées égal ou supérieur à la moyenne de l’ensemble des salariés, la moyenne étant fixée à un maximum de quatre-vingts (80) heures de temps supplémentaire.

L’Employeur accorde les demandes à sa discrétion, par ordre de réception, la priorité étant attribuée aux semaines de vacances. Ces heures accumulées sont payables lors de la prise de congé ou en tout temps à la demande du salarié.

L’Employeur affiche avant la fin de la deuxième semaine de janvier la liste des salariés qui se qualifie. Les salariés doivent indiquer s’ils choisissent de se prévaloir de cette option avant la fin de la période d’affichage.

Le total de quarante (40) heures doit être atteint avant d’être repris en congé en totalité en une seule fois par année civile (non fractionnable).

Si les heures accumulées sont inférieures à quarante (40) heures ou si elles ne sont pas utilisées, elles sont payées à la demande du salarié ou avec la dernière paie de novembre de l’année concernée.

Le salarié qui demande le paiement de ses heures accumulées en cours d’année ne peut pas recommencer à cumuler durant la même année.

Le salarié ne peut pas se prévaloir de cet article plus d’une fois dans une année civile.

 

12.04 - Pause - temps supplémentaire

Tout salarié qui accepte de faire du temps supplémentaire avant ou après son quart de travail a droit (pour chaque tranche de deux (2) heures de temps supplémentaire) à une pause de dix (10) minutes, payée au taux applicable.

Cette pause additionnelle est prise ou rémunérée seulement après avoir travaillé un minimum de deux (2) heures consécutives de temps supplémentaire. Si le salarié n’effectue pas une tranche de deux (2) heures en temps supplémentaire et qu’il a pris le dix (10) minutes, ce temps est alors à ses frais.

 

12.05 - Avis de confirmation de temps supplémentaire

L’Employeur avise les salariés au moins trois (3) heures à l’avance s’ils doivent faire du temps supplémentaire excepté dans le cas d’urgence.

Pour le temps supplémentaire du samedi, le salarié est tenu de se présenter au travail, s’il a été confirmé, à moins de force majeure dont la preuve lui incombe.

Le salarié qui est confirmé en temps supplémentaire est assujetti aux règles d’assiduité et de ponctualité comme en temps régulier.

 

12.06

Tout temps supplémentaire doit être préalablement autorisé par le contremaître ou son représentant.