QU'EST CE QU'UN GRIEF?

Un grief est le principal outil d’un syndicat pour dénoncer les pratiques d’un employeur qui ne

respecte pas la convention collective ou les lois qui régissent les relations de travail (Code du travail, Loi

sur les accidents et les maladies professionnelles, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Charte des droits et libertés, etc.). Ainsi, un salarié se

croyant lésé d’une façon ou d’une autre devrait contacter son délégué syndical. Ce dernier pourra évaluer si la situation

peut donner droit à un grief. Il existe principalement deux types de griefs : le grief individuel et le grief

collectif.

--» Le grief individuel: comme son nom l’indique, est un grief qui ne concerne

qu’une seule personne. Par exemple, un grief pour contester une mesure

disciplinaire ou encore pour contester le refus d’accorder un congé.

--» Le grief collectif: touche plus qu’une personne et parfois même l’ensemble

des salariés de l’usine. Une fois le grief déposé, il sera pris en charge par le v-p aux griefs ou en son

absence par le président, et par notre conseiller syndical selon le sujet du grief. C’est dans un CRT (comité des relations du travail) que le

syndicat va essayer de régler le grief. Si les parties ne s’entendent pas, le grief pourra aller en médiation là où une personne neutre, soit le médiateur, tentera de

rapprocher les parties pour arriver à une entente. Si les parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur un règlement, ce grief pourra être soumis à l’arbitrage.

L’arbitrage, c’est un peu comme un procès où les parties feront des représentations devant un arbitre qu’elles auront choisi d’un commun accord. Une

fois leurs représentations faites avec les témoins et les preuves apportées, l’arbitre tranchera le grief. Il pourra l’accueillir en tout ou en partie ou le rejeter. Une

sentence arbitrale est normalement sans appel. Il est cependant possible d’envoyer une décision arbitrale en révision judiciaire si la décision devait être

manifestement déraisonnable ou contraire aux principes de la justice naturelle.